Identité

Nom du site web : Exit Énergie
Adresse : https://exit-energie.fr
Propriétaire : Mathieu Fayret
Responsable de publication : Mathieu Fayret
Conception et réalisation : Mathieu Fayret
Animation : Mathieu Fayret
Hébergement : Infomaniak

Personne morale

SARL Exit Énergie - N° SIRET : 982 997 041 00032
1 rue de la Perverie 44300 Nantes
0649932474 - mathieu.fayret@exit-energie.fr

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1- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
2- Article 41 de la loi du 11 mars 1957
3 - Article L. 226-13 du Code pénal
4 - Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
5 - Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
6 - Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
7 - Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
8 - Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
9 - Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique