Audit réglementaire

Un audit énergétique repose d’abord sur les données de l’entreprise : périmètre, consommations, production, équipements. Plus elles sont réunies tôt, plus vite la mission démarre, et plus le temps passé sur site sert à mesurer plutôt qu’à chercher l’information.

Voici ce qu’il faut rassembler, pourquoi chaque pièce compte, et où la trouver quand elle a disparu.

Si vous ne savez pas encore si votre entreprise est assujettie, commencez par le guide de l’audit énergétique obligatoire des entreprises.

Bloc 1

1. Le périmètre

C’est la première chose à figer, et l’erreur la plus fréquente se situe ici.

L’obligation porte sur la personne morale identifiée par son SIREN, pas sur un site. Il faut donc établir :

  • la liste de tous les établissements rattachés à ce SIREN, y compris les dépôts, les agences et les sites qui ne produisent rien ;
  • les entités juridiques du groupe et leurs SIREN respectifs, pour savoir lesquelles sont assujetties séparément ;
  • les sites entrés ou sortis du périmètre sur les trois dernières années, acquisitions et cessions comprises.

Un extrait Kbis et l’organigramme juridique du groupe suffisent à cadrer cette partie.

Le piège. Les petits établissements qu’on oublie parce qu’ils consomment peu. Pris isolément ils ne pèsent rien, mais ils comptent dans le total qui détermine si vous franchissez le seuil.

Bloc 2

2. Toutes les énergies, sans exception

Le seuil réglementaire se calcule sur la consommation d’énergie finale, tous vecteurs confondus. Pas seulement l’électricité, pas seulement ce qui arrive par compteur.

VecteurCe qu’il faut
ÉlectricitéFactures et données de courbe de charge si disponibles
Gaz naturelFactures, par point de livraison
Propane, butaneBons de livraison, relevés de cuve
Fioul domestique, FODBons de livraison, relevés de cuve
Bois, biomasseBons de livraison, tonnages et humidité si connue
Vapeur ou chaleur achetéeFactures du fournisseur ou du réseau de chaleur
Carburants des véhiculesRelevés de cartes carburant, factures de cuve

Le piège. Les carburants. Beaucoup d’entreprises calculent leur consommation sur les seules énergies de site et passent sous le seuil, à tort. Une flotte de camions ou de chariots élévateurs représente souvent plusieurs centaines de MWh par an.

Bloc 3

3. Trois années civiles de factures

La réglementation raisonne sur une moyenne des trois dernières années civiles. Il faut donc trois années complètes, pas trois exercices comptables si votre exercice ne coïncide pas avec l’année civile.

Ce qu’il faut pour chaque point de livraison :

  • les factures mensuelles ou les récapitulatifs annuels du fournisseur ;
  • le détail en énergie, pas seulement en euros, ce qui suppose les quantités en kWh ou en MWh ;
  • les puissances souscrites et les dépassements éventuels ;
  • les relevés d’index si les factures sont estimées.

Où les retrouver quand elles manquent. L’espace client en ligne du fournisseur conserve en général trois à cinq ans d’historique. Pour l’électricité et le gaz, le gestionnaire de réseau peut fournir l’historique de consommation de vos points de livraison, indépendamment du fournisseur, ce qui règle le cas des fournisseurs dont vous êtes parti.

Le piège. Les factures en euros sans les kWh. Un montant ne permet aucun calcul, les prix ayant varié sur la période.

Bloc 4

4. Les données d’activité

Sans elles, impossible de construire un indicateur de performance et impossible de dire si une variation de consommation est une bonne ou une mauvaise nouvelle.

  • Les tonnages ou volumes produits par mois sur les trois ans, par ligne si possible.
  • Les heures de fonctionnement des ateliers et le régime de marche, en équipes ou en continu.
  • Le calendrier des arrêts : congés, arrêts techniques, maintenance lourde.
  • Les surfaces chauffées et les consignes de température si le chauffage des locaux est significatif.

Le piège. Donner une production annuelle globale. Une consommation mensuelle en face d’une production annuelle ne produit aucune analyse. C’est le pas de temps mensuel qui révèle les dérives.

Bloc 5

5. L’inventaire des équipements

Il n’est pas nécessaire qu’il soit exhaustif au kilowatt près. Ce qui compte, ce sont les gros postes.

  • Production de froid : groupes froid, puissances, fluides, régimes de température.
  • Production de chaleur : chaudières, puissances, combustibles, année d’installation, présence d’un économiseur.
  • Air comprimé : compresseurs, puissances, pression de consigne, sécheurs.
  • Moteurs et pompes de plus de quelques dizaines de kilowatts.
  • Four et séchoirs, procédés thermiques.
  • Éclairage : technologie dominante et principe de gestion.

Les plaques signalétiques suffisent. Un relevé photographique fait par vos équipes avant la visite fait gagner une demi-journée.

Bloc 6

6. Les plans et les schémas

  • Plan de masse du site et plans des bâtiments.
  • Schéma unifilaire de l’installation électrique, le document le plus utile de toute la liste.
  • Schémas des réseaux de fluides : air comprimé, vapeur, eau glacée, eau chaude.
  • Localisation des armoires électriques et des points de comptage.
Bloc 7

7. Le comptage existant

Beaucoup de sites sont mieux équipés qu’ils ne le croient, et les données dorment dans un automate que personne n’interroge.

  • Liste des sous-compteurs installés, avec ce qu’ils mesurent.
  • Accès aux historiques de la GTC, de la GTB ou de la supervision.
  • Compteurs de fluides : air comprimé, vapeur, eau.

Tout point de mesure existant est un point qu’il n’est pas nécessaire d’instrumenter, donc du temps et de la précision gagnés.

Bloc 8

8. L’historique réglementaire et documentaire

  • Le précédent audit énergétique s’il existe, avec son plan d’actions et l’état d’avancement des mesures.
  • Les dossiers de certificats d’économies d’énergie déposés, qui documentent les travaux déjà réalisés.
  • Les études antérieures : diagnostic, étude de faisabilité, bilan carbone.

Le piège. Ne pas signaler un audit antérieur. Il donne la référence de départ et évite de rechiffrer des actions déjà réalisées.

Récapitulatif

La liste récapitulative

PiècePrioritéQui la détient en général
Kbis et organigramme juridiqueIndispensableDirection, service juridique
Liste des établissements du SIRENIndispensableDirection
3 ans de factures, toutes énergies, en kWhIndispensableComptabilité, achats
Relevés de carburantIndispensableGestionnaire de flotte
Production mensuelle sur 3 ansIndispensableProduction, contrôle de gestion
Heures de fonctionnement et calendrier d’arrêtsIndispensableProduction
Schéma unifilaire électriqueTrès utileMaintenance, bureau d’études
Inventaire des gros équipementsTrès utileMaintenance
Plans des réseaux de fluidesUtileMaintenance
Historique de la GTC ou de la supervisionUtileMaintenance, automaticien
Précédent audit et plan d’actionsUtileDirection, QSE
Dossiers CEE déposésUtileAchats, QSE
Votre temps

Combien de temps cela prend de votre côté

De l’ordre de trois à cinq heures réparties entre trois personnes : le service comptable pour les factures, la production pour les données d’activité, la maintenance pour les plans et les équipements.

C’est le meilleur investissement de toute la mission. Chaque heure passée à préparer le dossier en fait gagner trois sur le planning et améliore directement la fiabilité du chiffrage.

FAQ

Questions fréquentes

Et si je n’ai pas tout ?

On démarre quand même. Le cadrage sert justement à faire l’inventaire de ce qui manque et à décider ce qu’on reconstitue autrement. Aucun audit ne commence avec un dossier complet.

Mes factures sont uniquement en euros, est-ce suffisant ?

Non. Il faut les quantités d’énergie. Les gestionnaires de réseau fournissent les historiques de consommation de vos points de livraison, ce qui permet de reconstituer les kWh même si vous avez changé de fournisseur.

Faut-il auditer tous mes sites ?

Non. L’audit doit couvrir au moins 80% des consommations du périmètre, sur la base d’un échantillon représentatif construit selon la norme NF EN 16247. Mais il faut connaître la consommation de tous les sites pour construire cet échantillon et pour vérifier le franchissement du seuil.

Les consommations de nos véhicules comptent-elles vraiment ?

Oui. L’énergie finale inclut les carburants. C’est l’oubli le plus fréquent et il change parfois la réponse à la question de l’assujettissement.

Dans quel format transmettre les données ?

Un tableur, un dossier partagé, des PDF, peu importe. Ce qui compte est que les quantités soient lisibles et les périodes identifiables.

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Mathieu Fayret vous répond sous 24 heures.